Nemo probat praesumitur innocens, en latin “Celui qui n’est pas prouvé coupable est présumé innocent”, est une maxime fondamentale du droit pénal et de la justice. Elle établit le principe selon lequel une personne est considérée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été démontrée au-delà de tout doute raisonnable.

Ce principe est un pilier des droits de l’homme, garantissant que le fardeau de la preuve incombe à l’accusation et non à l’accusé. Il protège les individus contre les abus de pouvoir et garantit un procès équitable.

La présomption d’innocence trouve ses racines dans le droit romain, où les juristes insistaient sur la nécessité de prouver la culpabilité pour justifier une peine.

Durant le Moyen Âge, ce principe a été occulté par des pratiques inquisitoires, mais il a été réhabilité progressivement par les penseurs juridiques de la Renaissance.

Aujourd’hui, nemo probat praesumitur innocens est consacré dans des textes fondamentaux, notamment :

• Article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) : “Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable”.
• Article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) : “Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie”.

Le principe de présomption d’innocence guide toute la procédure pénale. Cela inclut :

• Charge de la preuve : L’accusation doit prouver la culpabilité. L’accusé n’a pas à prouver son innocence.
• Traitement de l’accusé : Toute personne en détention provisoire ou mise en examen doit être traitée avec respect, sans qu’aucune culpabilité ne soit présumée.

Exemple : Un accusé d’homicide ne peut être présenté en public comme coupable tant qu’un verdict n’a pas été rendu.

Bien que moins fréquent, la présomption d’innocence peut être invoquée dans des procédures civiles en cas d’accusations portant atteinte à l’honneur ou à la réputation.

Exemple : Lors d’une action en diffamation, la personne mise en cause peut invoquer la présomption d’innocence pour contrer des accusations non prouvées.

Les médias ont une responsabilité envers la présomption d’innocence. La diffusion d’images ou de commentaires laissant entendre la culpabilité d’une personne avant son jugement peut donner lieu à des sanctions.

Exemple : Une chaîne de télévision qui montre un suspect menotté en le qualifiant de “criminel” peut être condamnée pour violation de la présomption d’innocence.

Pour garantir l’application du principe nemo probat praesumitur innocens, plusieurs critères doivent être respectés :

• Charge de la preuve : Le procureur ou l’accusation doit démontrer la culpabilité, et non l’inverse.
• Respect de la dignité : L’accusé doit être traité avec dignité, qu’il soit en liberté ou en détention.
• Standard de preuve élevé : La culpabilité doit être établie “au-delà de tout doute raisonnable”.

La détention provisoire d’un individu présumé innocent peut apparaître comme une contradiction. Elle est toutefois justifiée dans certains cas, par exemple pour éviter la fuite ou la récidive.

Exemple : Un individu accusé de crimes graves peut être placé en détention provisoire, même s’il est présumé innocent, si cela protège la société ou l’enquête.

Les procès très médiatisés mettent souvent à mal la présomption d’innocence, car l’opinion publique se forme avant même le jugement.

Exemple : Des affaires comme celle de Dreyfus en France ou de certains procès américains célèbres montrent que l’opinion publique peut parfois présumer de la culpabilité malgré le principe juridique.

Accusé à tort de trahison, Alfred Dreyfus a été condamné sans preuves solides. Cette affaire a marqué l’histoire de la justice en France et souligné l’importance de la présomption d’innocence.

Amanda Knox, une étudiante américaine, a été accusée de meurtre en Italie. Les médias l’ont largement présentée comme coupable avant même la fin du procès, ce qui a suscité des débats sur le respect de la présomption d’innocence.

Le principe nemo probat praesumitur innocens reflète une valeur fondamentale des sociétés démocratiques : la protection de l’individu contre l’arbitraire. En affirmant que toute personne est innocente jusqu’à preuve du contraire, il réaffirme la primauté de la justice sur la vengeance ou les préjugés.

La présomption d’innocence, incarnée par la maxime nemo probat praesumitur innocens, est une pierre angulaire de tout système juridique équitable. Elle protège non seulement les droits des individus, mais garantit également que la justice soit fondée sur des preuves tangibles et non sur des soupçons. Ce principe, lorsqu’il est respecté, renforce la confiance dans les institutions judiciaires et les valeurs démocratiques.