Nullum crimen, nulla poena sine lege, signifiant en latin “Pas de crime, pas de peine sans loi”, est un principe fondamental du droit pénal. Il affirme qu'aucun individu ne peut être condamné pour un acte ou une omission qui n'était pas explicitement interdit par une loi préalable, et qu'aucune peine ne peut être infligée en dehors de ce qui est prescrit par la loi.

Ce principe garantit la sécurité juridique et la protection contre l'arbitraire des autorités judiciaires, en posant les bases de la légalité des infractions et des peines.

Le principe trouve ses racines dans le droit romain, où l'idée de justice reposait sur l'application des lois établies et connues de tous.

Au XVIIIe siècle, ce principe est théorisé et popularisé par des philosophes et des juristes comme Cesare Beccaria dans son ouvrage *Des délits et des peines* (1764). Beccaria insiste sur la nécessité d'une loi claire et prévisible pour prévenir les abus de pouvoir.

Aujourd'hui, nullum crimen, nulla poena sine lege est inscrit dans les textes fondamentaux de nombreux États et dans des conventions internationales, comme l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Ce principe est au cœur du droit pénal moderne et garantit que les infractions et peines soient définies par une loi écrite, promulguée et accessible.

• Exemple : En France, l’article 111-3 du Code pénal énonce que “Nul ne peut être puni pour un crime ou un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi”.
• Cela protège les individus contre l’arbitraire en interdisant des condamnations pour des actes non prévus par la loi au moment où ils ont été commis.

Dans le cadre du droit international, ce principe est fondamental pour garantir que les crimes internationaux (par exemple, crimes de guerre) soient jugés selon des normes reconnues et non créées ex post facto.

• Exemple : Le Tribunal de Nuremberg, bien que parfois critiqué pour avoir jugé des actes commis avant l’existence de normes précises, a établi des bases pour les futures juridictions internationales.

Le principe s’applique également pour limiter l’utilisation des lois rétroactives dans les systèmes juridiques.

• Exemple : En France, le Conseil constitutionnel interdit les lois rétroactives en matière pénale, conformément au principe de légalité des délits et des peines.

Pour appliquer nullum crimen, nulla poena sine lege, les éléments suivants doivent être établis :

• Précision de la loi : Les comportements incriminés doivent être clairement définis dans les textes légaux.
• Non-rétroactivité : Les lois pénales ne peuvent être appliquées à des faits commis avant leur entrée en vigueur.
• Accessibilité : Les textes légaux doivent être accessibles à tous pour garantir leur compréhension et leur application.

Dans certains systèmes, les principes généraux du droit peuvent compléter les lois écrites. Par exemple, le droit coutumier peut jouer un rôle dans certaines juridictions internationales.

Certains crimes, comme les génocides, sont jugés selon des normes internationales même si ces dernières n’étaient pas formellement inscrites dans les lois nationales au moment des faits.

Les tribunaux interprètent parfois la loi, mais cette interprétation doit rester fidèle au texte légal et ne pas créer de nouvelles incriminations.

Bien que controversés, ces procès ont affirmé que des actes comme le génocide ou les crimes de guerre, bien qu’ils ne fussent pas codifiés en droit au moment des faits, étaient punissables selon des principes universels.

Cette affaire a soulevé des questions sur l’applicabilité des lois rétroactives en matière de crimes contre l’humanité, démontrant les limites et les complexités de ce principe.

• “Nemo iudex sine lege“ : (“Nul juge sans loi”) : Ce principe garantit que le pouvoir judiciaire ne peut pas créer de nouvelles infractions ou peines.
• ”Lex retro non agit“ : (“La loi ne rétroagit pas”) : Complémentaire, ce principe interdit les lois rétroactives.

Nullum crimen, nulla poena sine lege repose sur l’idée que la justice doit être prévisible et équitable. En exigeant que toute incrimination repose sur une loi préalable, ce principe protège les individus contre l’arbitraire et renforce la confiance dans le système judiciaire.

Cependant, des débats subsistent sur son application stricte, notamment dans les contextes de crimes internationaux ou d’interprétation judiciaire.

Le principe nullum crimen, nulla poena sine lege est un pilier du droit pénal moderne. En interdisant les incriminations et les peines sans base légale claire, il protège les libertés individuelles tout en renforçant l’État de droit. Appliqué avec rigueur et discernement, il demeure un rempart contre les abus de pouvoir et un garant de la sécurité juridique.