Parens patriae, une expression latine signifiant “Parent de la nation”, est une doctrine juridique qui attribue à l'État une responsabilité protectrice envers les citoyens, en particulier ceux qui ne peuvent pas se protéger eux-mêmes, comme les mineurs, les personnes atteintes de déficiences mentales ou les populations vulnérables.

Ce principe repose sur l’idée que l’État agit comme un gardien ultime des droits et du bien-être des individus incapables de prendre soin d’eux-mêmes, en assurant justice, protection et sécurité publique.

La notion de parens patriae trouve ses racines dans le droit romain, où l’empereur agissait comme protecteur des orphelins et des faibles, incarnant la fonction de pater familias à l'échelle de l'État.

Au Moyen Âge, la doctrine s’est développée dans le cadre du droit anglais. Les juridictions de la Couronne, notamment la Cour de la Chancellerie, exerçaient ce pouvoir pour intervenir dans les affaires concernant les orphelins, les biens des incapables et les fiduciaires.

Aujourd'hui, cette doctrine est utilisée dans de nombreux systèmes juridiques modernes pour justifier l’intervention de l’État dans des affaires touchant au bien-être public, à la santé mentale et aux droits des enfants.

• Les lois relatives à la garde, à l'adoption ou à la protection contre la maltraitance utilisent la doctrine parens patriae pour intervenir dans les intérêts supérieurs des enfants.
• Exemple : Retrait d’un enfant de son foyer en cas de danger immédiat.

• Les États invoquent cette doctrine pour ordonner l'hospitalisation forcée des personnes atteintes de troubles psychiatriques graves.
• Exemple : Placement en institution psychiatrique d’un individu présentant un danger pour lui-même ou pour les autres.

• En droit administratif, parens patriae est invoqué pour justifier des mesures préventives comme la régulation des produits dangereux ou la lutte contre la pollution.
• Exemple : Poursuites engagées par un État contre une entreprise polluante au nom de la protection des citoyens.

• La doctrine peut être utilisée pour représenter les droits des ressortissants de l'État dans des affaires internationales.
• Exemple : Défense des droits de citoyens persécutés à l'étranger.

• Incapacité : La doctrine s'applique aux personnes incapables de défendre leurs droits.
• Intérêt supérieur : Toute action menée sous ce principe doit viser le bien-être des personnes concernées.
• Nécessité : L’intervention de l’État doit être justifiée par une menace grave ou un besoin non satisfait.

• Respect des droits fondamentaux : Toute action au titre de parens patriae doit respecter les droits constitutionnels des citoyens.
• Abus potentiel : Les critiques soulignent le risque que cette doctrine soit utilisée pour justifier des interventions excessives ou injustifiées.
• Conflits de souveraineté : Dans le cadre international, cette doctrine peut créer des tensions si elle interfère avec la juridiction d’autres États.

• Les procureurs généraux invoquent parens patriae pour défendre les droits collectifs des citoyens dans des affaires de fraude ou d'abus économique.

• Dans l’affaire Massachusetts v. EPA (2007), la Cour suprême des États-Unis a reconnu que les États peuvent agir en tant que protecteurs des citoyens pour poursuivre des mesures contre le changement climatique.

• Des recours collectifs ont été intentés sous cette doctrine pour protéger les droits des communautés marginalisées.

• “Salus populi suprema lex esto“ : (“Le salut du peuple doit être la loi suprême”) : Illustrant la primauté de l'intérêt public sur les considérations individuelles.
• ”Fiat justitia, ruat caelum“ : (“Que justice soit faite, même si les cieux doivent tomber”) : Affirmant la nécessité de défendre les principes fondamentaux au prix de tout compromis.
• ”Nemo patriam tradere debet“ : (“Nul ne doit trahir sa patrie”) : Exprimant l’importance de la loyauté envers l’État protecteur.

La doctrine parens patriae illustre la tension entre l'autorité étatique et les libertés individuelles. Elle repose sur une conception éthique de l’État comme gardien du bien commun, mais elle soulève également des questions sur les limites de l’intervention étatique dans la vie privée des citoyens. Cette notion reflète le rôle central de l’État dans la garantie de la justice et de l’équité pour les membres les plus vulnérables de la société.

Parens patriae est une doctrine essentielle du droit moderne, qui permet à l’État d’exercer son rôle de protecteur ultime des citoyens vulnérables. En combinant éthique et pouvoir, ce principe offre une réponse juridique aux défis posés par l'incapacité, la vulnérabilité et l'intérêt public. Bien qu'elle nécessite un encadrement rigoureux pour éviter les abus, elle reste un outil puissant pour promouvoir la justice et l’équité.