Qui facit per alium, facit per se, signifiant en latin “Celui qui agit par l'intermédiaire d'un autre agit par lui-même”, est une maxime juridique fondamentale. Elle est souvent utilisée pour affirmer que l'un peut être tenue pour responsable des actes commis par un autre lorsqu’il a donné instruction, mandat ou autorisation pour ces actes.

Cette maxime exprime un principe central en droit de la responsabilité et en droit des obligations, où les actions d’un agent ou représentant sont imputées au mandant.

Ce principe trouve ses racines dans le droit romain, où il servait à établir des responsabilités dans les relations de mandat et de représentation. Les juristes romains voyaient dans ce principe une garantie de justice et d’équité.

Durant le Moyen Âge, les penseurs juridiques, notamment dans les écoles de droit canonique, ont adopté et raffiné ce principe pour réguler les relations contractuelles et les responsabilités dans les délégations d’autorité.

Aujourd’hui, cette maxime est un principe de base appliqué dans plusieurs systèmes juridiques modernes, notamment en droit civil, droit pénal et droit administratif.

En droit civil, cette maxime s’applique principalement dans les relations de mandat. Le mandant est responsable des actes effectués par le mandataire dans le cadre de ses fonctions.

• Exemple : Une entreprise est tenue responsable des engagements contractuels pris par son représentant légal.
• Articles pertinents : Articles 1984 et suivants du Code civil français.

Cette maxime peut aussi être utilisée pour établir la responsabilité pénale indirecte.

• Exemple : Un employeur ordonnant à un salarié de commettre une infraction peut être tenu responsable de cette infraction.

Dans le domaine commercial, les actes des agents ou représentants engagent directement l’entreprise qu’ils représentent.

• Exemple : Un contrat signé par un commercial engage la société, même si la société n’a pas directement participé à la négociation.

Les actes commis par des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions sont imputés à l’administration qu’ils représentent.

• Exemple : Une décision illégale prise par un agent administratif est imputée à l’État ou à l’autorité locale compétente.

Dans les relations internationales, cette maxime est utilisée pour attribuer la responsabilité d’un État pour les actes de ses représentants ou agents, même s’ils ont agi de manière abusive ou détournée.

• Exemple : La responsabilité d’un État peut être engagée pour des violations du droit international commises par ses forces armées.

Pour que la maxime Qui facit per alium, facit per se soit invoquée, plusieurs éléments doivent être établis :

• Lien de représentation ou d’autorité : Une relation entre le mandant et l’agent doit être prouvée.
• Acte dans le cadre des fonctions : L’acte de l’agent doit être effectué dans les limites de son mandat ou de sa fonction.
• Intention de délégation : Il doit être démontré que l’agent agissait pour le compte ou sur ordre du mandant.

Si un agent agit en dehors de ses fonctions ou de son mandat, le mandant peut être exonéré de responsabilité.

• Exemple : Une entreprise ne sera pas responsable si un employé commet un acte frauduleux sans lien avec ses fonctions.

Dans certains cas, la responsabilité du mandant peut être atténuée si l’agent a agi de manière illégale sans instruction ni autorisation.

La responsabilité peut être partagée entre le mandant et l’agent en fonction de leur degré d’implication respective.

Une entreprise ayant mandaté un intermédiaire pour négocier des contrats a été tenue responsable des actes de corruption de cet intermédiaire.

Dans plusieurs affaires pénales, des dirigeants d’entreprise ont été poursuivis pour des actes commis par leurs subordonnés sur ordre direct.

La Cour internationale de justice a attribué à des États des actes commis par leurs forces armées ou des organisations qu’ils soutenaient.

• “Respondeat superior“ : (“Le supérieur est responsable”) : Principe complémentaire selon lequel un employeur est responsable des actes de ses employés.
• ”Delegatus non potest delegare“ : (“Un délégué ne peut pas déléguer”) : Règle limitant la capacité d’un agent à transférer son mandat à un tiers.

La maxime Qui facit per alium, facit per se souligne l’importance de la responsabilité dans les relations humaines et juridiques. Elle illustre comment l’autorité et le pouvoir impliquent également une obligation morale et juridique de répondre des conséquences des actes commis par autrui.

Qui facit per alium, facit per se est une maxime intemporelle qui rappelle que la responsabilité ne peut être évitée par la simple délégation. Elle est un pilier des principes juridiques modernes, garantissant une justice équitable et une imputabilité cohérente dans les relations humaines et institutionnelles.