Quod omnes tangit ab omnibus approbetur, traduit en français par “Ce qui concerne tout le monde doit être approuvé par tous”, est une maxime juridique fondamentale issue du droit romain. Elle exprime un principe selon lequel les décisions ou actions qui affectent une communauté entière doivent obtenir l’approbation de cette dernière.

Ce principe incarne les valeurs d’équité, de participation et de consensus dans la prise de décision, que ce soit dans les contextes juridiques, politiques ou sociaux.

La maxime trouve son origine dans le droit romain classique, où elle était utilisée pour garantir que les décisions impactant plusieurs personnes ne puissent être prises sans leur consentement.

Les jurisconsultes romains l’appliquaient dans des contextes variés, notamment en matière de succession, de copropriété et d’actes affectant des biens collectifs.

Durant le Moyen Âge, cette maxime a été reprise par les canonistes et intégrée dans le droit ecclésiastique. Elle servait à régir les décisions concernant les biens et les privilèges des communautés religieuses.

Aujourd’hui, Quod omnes tangit ab omnibus approbetur est une base philosophique pour plusieurs principes démocratiques, tels que la consultation et la participation citoyenne dans les prises de décisions publiques.

La maxime inspire le principe de consultation lors des modifications constitutionnelles ou des référendums.

• Exemple : Une réforme constitutionnelle majeure en démocratie nécessite un référendum populaire ou l'approbation des représentants élus.

Elle s’applique dans les assemblées générales des entreprises, où les actionnaires doivent approuver les décisions affectant la société.

• Exemple : L’augmentation du capital social d’une entreprise requiert un vote des actionnaires réunis en assemblée générale.

Dans le cadre de la coopération internationale, les décisions engageant plusieurs États nécessitent leur approbation collective.

• Exemple : La ratification des accords de Paris sur le climat a exigé l’approbation de chaque État signataire.

Les administrations doivent souvent organiser des consultations publiques avant de prendre des décisions affectant l’ensemble de la population.

• Exemple : La mise en place d’un nouveau plan d’urbanisme requiert des consultations et des débats publics.

• Principe de subsidiarité : Les décisions doivent être prises au niveau le plus proche des personnes concernées.
• Démocratie participative : Les citoyens doivent pouvoir intervenir dans les décisions qui affectent leur vie quotidienne.

La maxime Quod omnes tangit ab omnibus approbetur reflète une vision éthique du droit et de la société, où la légitimité des décisions repose sur le consentement des parties concernées. Elle illustre l’importance du dialogue, de la transparence et de l’inclusion dans la gouvernance.

Dans un contexte démocratique, elle se rapproche de la notion moderne de contrat social, où les individus acceptent de se soumettre à des lois et des décisions collectives en échange de leur participation à leur élaboration.

• La rédaction de nombreuses constitutions modernes s’est appuyée sur ce principe, garantissant l’implication de toutes les parties concernées dans leur validation.

• Ce référendum au Royaume-Uni, qui portait sur le retrait de l’Union européenne, a illustré l’application d’une consultation populaire pour une décision majeure affectant l’ensemble de la population.

• La nécessité de ratification collective des traités, comme ceux relatifs au commerce international ou au désarmement, démontre l’importance de ce principe.

• Le principe peut entraîner des délais importants en raison de la nécessité de consulter de nombreuses parties prenantes.

• Dans certains cas, la nécessité d’obtenir un consensus peut paralyser le processus décisionnel, notamment dans des contextes internationaux.

• La mise en œuvre du principe peut être biaisée si certaines parties concernées ne disposent pas des moyens ou de la capacité de participer efficacement.

Le principe Quod omnes tangit ab omnibus approbetur reste une pierre angulaire des systèmes juridiques et démocratiques modernes. Il garantit que les décisions importantes soient prises de manière équitable et avec la participation de toutes les parties concernées. Bien qu’il présente des défis pratiques, il demeure essentiel pour maintenir la légitimité et l’équité des processus décisionnels dans les sociétés contemporaines.