Rebus sic stantibus, signifiant en latin “Les choses demeurant ainsi”, est un principe juridique qui permet de modifier ou de résilier un contrat lorsque des circonstances imprévues et fondamentales rendent son exécution extrêmement difficile ou impossible.

Ce principe repose sur l’idée que les parties à un contrat sont présumées l’avoir conclu en fonction de circonstances existantes et stables. Si ces circonstances changent de manière imprévisible et radicale, la force obligatoire du contrat peut être remise en question.

La notion trouve ses racines dans le droit romain, bien que sous une forme implicite. Les jurisconsultes romains reconnaissaient déjà que les obligations pouvaient être affectées par des circonstances extérieures exceptionnelles.

Au Moyen Âge, les théologiens et juristes de l'Église ont développé la notion pour l'appliquer à des situations économiques et sociales changeantes, notamment dans le cadre des contrats commerciaux.

Aujourd’hui, la clause rebus sic stantibus est appliquée dans de nombreux systèmes juridiques, notamment en droit international public et dans certains droits nationaux, bien que son application reste limitée et soumise à des conditions strictes.

Pour invoquer la clause rebus sic stantibus, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Changement fondamental des circonstances : Les conditions à l’origine du contrat ont radicalement changé de manière imprévisible.
• Imprévisibilité : Le changement des circonstances ne pouvait pas être anticipé par les parties lors de la conclusion du contrat.
• Lien direct avec l'exécution du contrat : Le changement rend l'exécution du contrat extrêmement difficile ou déraisonnable pour l’une des parties.
• Absence de faute : Le changement ne doit pas résulter de la faute de la partie invoquant la clause.

Dans les relations contractuelles, la clause rebus sic stantibus permet d’adapter ou de résilier un contrat lorsque des événements imprévus bouleversent l’équilibre initial du contrat.

Exemple : Une entreprise contractant pour une livraison à long terme pourrait invoquer cette clause si une crise économique majeure multiplie par dix les coûts de production.

Ce principe est utilisé pour réviser ou résilier des traités internationaux en cas de changement radical des circonstances qui prévalaient au moment de leur signature.

Exemple : Un traité de paix peut être renégocié si des événements politiques majeurs modifient les frontières ou les relations entre les États signataires.

En droit administratif, des contrats de service public ou des concessions peuvent être ajustés lorsque des événements imprévus affectent leur rentabilité ou leur faisabilité.

Exemple : Une concession d’exploitation de transport public pourrait être modifiée en cas de crise énergétique mondiale.

La clause rebus sic stantibus est souvent en tension avec le principe fondamental de la force obligatoire des contrats. Son application est donc strictement encadrée pour éviter les abus.

Certains critiques estiment que cette clause pourrait être utilisée pour échapper à des obligations contractuelles en invoquant des changements mineurs ou prévisibles.

Dans de nombreux systèmes juridiques, l’invocation de cette clause est rare et ne s’applique que dans des cas exceptionnels, afin de préserver la stabilité juridique.

• Force majeure : Contrairement à la force majeure, qui suspend ou met fin à l'exécution d'un contrat en raison d'un événement imprévisible et insurmontable, rebus sic stantibus permet de réviser les termes du contrat.
• Théorie de l'imprévision : Plus proche de rebus sic stantibus, cette théorie permet également d’ajuster les contrats, mais elle est souvent plus formellement reconnue dans les droits nationaux, notamment en France (Article 1195 du Code civil).

Lors de la crise économique de 2008, de nombreuses entreprises ont tenté d'invoquer la clause rebus sic stantibus pour renégocier des contrats devenus inabordables, bien que peu de ces tentatives aient été couronnées de succès.

Le traité de paix entre l'Autriche et l’Italie signé en 1919 a été renégocié en partie sur la base du principe rebus sic stantibus, en raison de changements politiques et territoriaux majeurs après la Première Guerre mondiale.

La clause rebus sic stantibus soulève des questions fondamentales sur l'équilibre entre la stabilité des relations juridiques et l’adaptation aux changements inévitables de la réalité.

Elle reflète une reconnaissance de l'impermanence des conditions humaines et de la nécessité d’une certaine flexibilité pour préserver la justice dans les relations contractuelles.

La clause rebus sic stantibus est un outil juridique complexe et rarement utilisé, qui permet de concilier le respect des engagements contractuels avec l'adaptation aux changements imprévus. Bien que son application soit strictement encadrée, elle joue un rôle essentiel dans des contextes où l’inflexibilité des contrats pourrait entraîner des injustices ou des déséquilibres insurmontables.