Res perit debitori, signifiant en latin “La chose périt pour le débiteur”, est une maxime juridique indiquant qu’en cas de perte ou destruction d’un bien avant la livraison, la responsabilité de cette perte incombe au débiteur (le propriétaire ou celui tenu de livrer le bien).

Ce principe s'applique généralement dans les obligations de donner et repose sur l’idée que le débiteur supporte les risques jusqu'à la délivrance effective du bien.

Le principe res perit debitori trouve ses racines dans le droit romain, où il était considéré que le propriétaire ou celui qui a contracté l'obligation de transmettre un bien devait en supporter les risques jusqu'à l'exécution de cette obligation.

Durant le Moyen Âge, ce principe fut largement intégré dans les systèmes juridiques des pays d'Europe continentale, où il renforça la notion de bonne foi dans les transactions.

Aujourd'hui, ce principe est reconnu dans de nombreux systèmes juridiques, bien que certains le complètent ou le nuancent par des dispositions légales ou contractuelles spécifiques, comme dans le cadre de la théorie des risques.

En droit civil, le principe res perit debitori s’applique fréquemment dans les contrats de vente ou de location.

• Exemple : Un vendeur ayant promis de livrer un véhicule voit celui-ci détruit par un incendie avant la remise au client. En vertu du principe, la perte reste à la charge du vendeur.

Dans certains contrats spécifiques, les parties peuvent stipuler une clause transférant les risques avant la livraison.

• Exemple : Dans un contrat de vente comportant une clause de transfert de risques au moment du paiement, l’application de res perit debitori pourrait être écartée.

Les règles commerciales, notamment dans le transport de marchandises, prévoient souvent des aménagements au principe général pour tenir compte des réalités du commerce.

• Exemple : Une société commerciale pourrait prévoir que l'acheteur supporte les risques dès la remise des biens au transporteur.

Pour appliquer res perit debitori, certains critères doivent être remplis :

• Obligation pendante : Le débiteur doit encore être tenu de livrer ou transmettre un bien.
• Perte involontaire : La destruction ou la perte du bien doit être indépendante de la volonté du débiteur.
• Non-transfert des risques : Les risques doivent rester à la charge du débiteur au moment de la perte.

Dans de nombreux systèmes juridiques, le transfert des risques peut être contractuellement modifié ou déterminé par la loi.

• Exemple : En droit français, le transfert des risques dans un contrat de vente intervient généralement lors de la remise du bien à l'acheteur.

Si la perte est due à un cas de force majeure, la responsabilité du débiteur peut être atténuée voire supprimée.

Les parties peuvent insérer des clauses contractuelles spécifiant des règles différentes en cas de perte du bien.

Dans les affaires de transport maritime, les pertes de cargaison avant livraison sont souvent régies par des conventions internationales, mais le principe res perit debitori reste applicable en l’absence de dispositions spécifiques.

Un fournisseur engagé à livrer des biens entreposés a vu ceux-ci détruits par un incendie avant la livraison. La jurisprudence a confirmé que le fournisseur restait responsable de la perte.

• “Res perit domino“ : (“La chose périt pour le propriétaire”) : Variante complémentaire qui établit que la perte est supportée par le propriétaire du bien, sauf transfert des risques.
• ”Cuius est commodum, eius est periculum“ : (“Celui qui profite supporte les risques”) : Établit une logique similaire en rattachant les risques à celui qui bénéficie du bien.
• ”Pacta sunt servanda“ : (“Les conventions doivent être respectées”) : Rappel de l’importance du respect des clauses contractuelles, notamment sur le transfert des risques.

Le principe res perit debitori illustre une règle fondamentale de responsabilité en droit. Il met en lumière l’importance de définir clairement les obligations et les risques dans les relations contractuelles. Ce principe cherche également à garantir une répartition équitable des risques, tout en incitant à une gestion diligente des biens.

Res perit debitori reste une pierre angulaire des systèmes juridiques modernes dans la gestion des obligations et des risques. Appliqué avec discernement, il protège les parties en tenant compte des circonstances spécifiques et de la répartition convenue des responsabilités.