Suum cuique tribuere, signifiant en latin “Attribuer à chacun ce qui lui revient”, est une maxime fondamentale du droit. Elle constitue un pilier des principes de justice et d'équité, rappelant que chaque individu doit recevoir ce à quoi il a droit selon la loi, ses mérites ou ses obligations.

Ce principe est souvent associé à la justice distributive et commutative, et il sous-tend l'idée que l'ordre social repose sur une répartition équitable des droits, devoirs et biens.

Cette maxime trouve son origine dans les écrits de juristes romains tels qu’Ulpien, qui la considérait comme l’un des trois principes fondamentaux du droit, aux côtés de “Honeste vivere” (Vivre honorablement) et “Alterum non laedere” (Ne pas nuire à autrui).

La justice, dans la pensée romaine, devait être universelle et impartiale, assurant que chaque personne reçoive son dû.

Les penseurs médiévaux comme Thomas d’Aquin ont repris cette maxime pour l’intégrer dans leur réflexion sur la justice naturelle et divine. Elle servait alors de fondement à la théologie morale.

Aujourd’hui, suum cuique tribuere est considéré comme un idéal de justice sous-jacent à de nombreux systèmes juridiques modernes. On le retrouve implicitement dans les principes constitutionnels, les droits de l’homme et les théories économiques d'équité.

Le principe suum cuique tribuere est appliqué pour garantir que chaque personne obtienne ce qui lui revient dans le cadre des transactions privées ou des litiges.

• Exemple : Lors d’une succession, les héritiers doivent recevoir leurs parts selon les dispositions légales ou testamentaires.

En droit pénal, ce principe garantit que la peine infligée correspond à la gravité de l’acte commis, sans excès ni clémence injustifiée.

• Exemple : Une personne ayant commis un vol mineur ne devrait pas recevoir une sanction disproportionnée par rapport au préjudice causé.

L’administration publique applique ce principe pour distribuer équitablement les ressources, comme les subventions, ou pour garantir l’accès équitable aux services publics.

• Exemple : Une politique de logement social basée sur des critères objectifs tels que les revenus ou la composition familiale.

Dans les relations internationales, le principe est utilisé pour arbitrer les différends concernant les territoires ou les ressources partagées.

• Exemple : Les traités sur l’exploitation des ressources naturelles dans des zones transfrontalières, comme l’eau ou le pétrole.

Suum cuique tribuere va au-delà du cadre juridique pour toucher à des valeurs éthiques fondamentales :

• Justice : Assurer que chacun reçoive ce qu’il mérite.
• Égalité : Garantir une répartition équitable des droits et des devoirs.
• Mérite : Reconnaître les efforts, contributions et besoins individuels.

Philosophiquement, cette maxime renvoie à la justice distributive (répartition des biens et des charges dans la société) et à la justice corrective (réparation des torts).

Bien que fondamental, suum cuique tribuere n'est pas exempt de critiques et de limites :

Le “dû” de chaque personne peut être interprété différemment selon les contextes culturels, sociaux ou économiques, rendant l’application de ce principe parfois controversée.

Le principe ne garantit pas toujours une justice matérielle, car il peut maintenir des inégalités structurelles si les “droits” existants ne sont pas équitables.

• Exemple : Une distribution des biens qui respecte la loi, mais qui néglige les besoins des plus démunis.

Dans certains cas, attribuer à chacun ce qui lui revient peut entraîner des tensions avec d’autres principes, comme l’efficacité économique ou la solidarité sociale.

De nombreux cas juridiques ont cherché à appliquer suum cuique tribuere pour restituer les biens volés aux victimes ou à leurs héritiers légitimes.

Les tribunaux internationaux ont souvent invoqué ce principe pour résoudre des conflits entre plusieurs législations nationales concernant l’héritage.

• “Fiat iustitia ruat caelum“ : (“Que la justice soit faite, même si le ciel doit s’effondrer”). Un idéal de justice absolue.
• ” justitia_est_constans_et_perpetua_voluntas_ius_suum_cuique_tribuendi voluntas ius suum cuique tribuendi“ : (“La justice est la volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun son droit”). Une définition classique de la justice par Ulpien.

Le principe suum cuique tribuere incarne une vision fondamentale de la justice, où l’équité et le respect des droits de chacun permettent de garantir un ordre social harmonieux. Si son application varie selon les contextes juridiques et culturels, il reste un idéal universel, guidant les décisions humaines vers plus d’équité et de respect mutuel.