Un tribunal de facto et un tribunal de jure diffèrent par leur légitimité et leur conformité au cadre légal en vigueur.

• Tribunal de facto : Un tribunal fonctionnant sans base légale ou légitimité reconnue mais exerçant néanmoins des fonctions judiciaires. Sa reconnaissance peut être tacite ou imposée par les circonstances (ex. : périodes de troubles ou d'occupation militaire).
• Tribunal de jure : Un tribunal établi conformément aux lois et réglementations en vigueur, possédant une légitimité juridique et constitutionnelle complète.

Ces termes trouvent leur origine dans le droit romain et la philosophie juridique, où ils étaient utilisés pour distinguer ce qui existe “en fait” (de facto) et ce qui est conforme au droit (de jure).

Dans l’Antiquité, notamment sous le droit romain, les concepts de de facto et de jure étaient déjà utilisés pour différencier une situation de pouvoir de fait d'une autorité légitime et reconnue par les lois de la cité.

Les tribunaux de facto étaient fréquents dans les zones où l’autorité centrale était faible ou contestée, comme dans les seigneuries féodales. En revanche, les tribunaux de jure étaient établis par l’autorité royale ou ecclésiastique.

La distinction entre tribunaux de facto et de jure est devenue essentielle dans les contextes de révolutions, d’occupations militaires ou de guerres civiles. Par exemple, les tribunaux mis en place par des gouvernements non reconnus étaient souvent qualifiés de de facto, tandis que ceux reconnus par des constitutions légales étaient considérés comme de jure.

Un tribunal de facto est souvent mis en place dans des situations d’urgence ou d’instabilité, mais son autorité peut être contestée. Les décisions de tels tribunaux sont parfois reconnues après coup, mais cela dépend du contexte juridique postérieur.

• Exemple 1 : Les tribunaux révolutionnaires pendant la Révolution française, qui fonctionnaient sans base légale claire, mais étaient acceptés par le pouvoir révolutionnaire.
• Exemple 2 : Les tribunaux mis en place dans des territoires occupés pendant des conflits militaires (ex. : tribunaux installés par une armée d’occupation).

Un tribunal de jure agit dans le cadre des lois établies et dispose d'une autorité incontestable au sein de son système juridique.

• Exemple 1 : Les tribunaux civils et pénaux établis dans un État démocratique sous une constitution en vigueur.
• Exemple 2 : La Cour internationale de justice (CIJ), reconnue internationalement et établie conformément au droit international.

Pour distinguer un tribunal de facto d’un tribunal de jure, plusieurs critères peuvent être utilisés :

• Conformité légale : Un tribunal de jure est conforme aux lois en vigueur, tandis qu’un tribunal de facto peut en être dépourvu.
• Reconnaissance officielle : Un tribunal de jure est reconnu par l’autorité légale, nationale ou internationale.
• Contexte d’établissement : Un tribunal de facto émerge souvent dans des situations exceptionnelles (crise, guerre), alors qu’un tribunal de jure résulte d’un processus institutionnalisé.

La distinction entre tribunal de facto et tribunal de jure soulève des questions fondamentales sur la nature de la légitimité :

• Légalité versus légitimité : Un tribunal de facto peut être perçu comme nécessaire ou juste dans certaines circonstances, même s’il est illégal. Cependant, il peut manquer de légitimité sur le long terme.
• Justice en temps de crise : Dans des situations d’urgence, un tribunal de facto peut répondre à un besoin immédiat de justice, mais ses décisions peuvent être contestées plus tard.

• Les tribunaux révolutionnaires français (1793-1794) : Créés sans base légale formelle, mais utilisés pour juger les opposants à la Révolution.
• Les tribunaux militaires nazis pendant la Seconde Guerre mondiale : Imposés dans les territoires occupés, sans légitimité reconnue par le droit international.

• Les tribunaux fédéraux aux États-Unis : Établis selon la Constitution des États-Unis et fonctionnant en conformité avec le droit fédéral.
• Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) : Créé par une résolution de l’ONU conformément au droit international.

• “Audi alteram partem“ : (“Écoute l'autre partie”) : Un principe fondamental des tribunaux de jure garantissant le droit à une défense équitable.
• ”Iura novit curia“ : (“Le tribunal connaît le droit”) : Souligne la compétence des tribunaux de jure à appliquer le droit en toute indépendance.
• ”Fiat justitia, ruat caelum“ : (“Que justice soit faite, même si les cieux doivent tomber”) : Exprime l’importance de maintenir la justice, même dans des contextes de crise.

La distinction entre tribunal de facto et tribunal de jure est essentielle pour saisir les bases de la légitimité et de la justice dans un système juridique. Si un tribunal de facto peut répondre à des besoins urgents, il manque souvent de la légitimité durable et de la sécurité juridique offertes par un tribunal de jure. En reconnaissant cette distinction, les systèmes juridiques modernes s’efforcent de concilier justice immédiate et respect des principes de droit.