Ubi jus, ibi remedium, en latin “Là où il y a un droit, il y a un remède”, est une maxime juridique fondamentale qui exprime l'idée que tout droit reconnu par la loi doit être accompagné d'un recours pour le faire valoir en cas de violation.

Ce principe illustre la garantie d'une justice effective et la nécessité d'offrir des solutions juridiques aux atteintes portées aux droits des individus.

Le principe trouve ses origines dans le droit romain. Les jurisconsultes romains estimaient qu'il était impératif que tout droit s'accompagne d'une voie pour en obtenir réparation. Ce fondement a été développé dans les écrits de juristes comme Gaius et Ulpien.

Au Moyen Âge, ce principe a été incorporé dans la jurisprudence des systèmes de droit civil et de common law, où il est devenu une règle cardinale pour structurer les recours en justice.

De nos jours, ce principe est présent dans divers systèmes juridiques, notamment en droit civil, en common law et en droit international. Il est une base essentielle des concepts modernes de justice et d'équité.

En droit civil, le principe garantit qu’un préjudice causé par un tiers, qu'il soit contractuel ou extracontractuel, peut donner lieu à une réparation.

• Exemple : Une personne victime d’une inexécution contractuelle peut demander des dommages et intérêts.
• Référence : Articles 1240 à 1245 du Code civil (France), qui établissent la responsabilité civile et les moyens de réparation.

Les victimes d’infractions pénales disposent d’un droit au recours pour obtenir réparation de leur préjudice.

• Exemple : Une victime d’agression peut demander des dommages et intérêts au titre de son préjudice moral et physique.
• Référence : Les tribunaux pénaux incluent généralement des dispositifs de réparation pour les victimes.

Lorsque l’État ou une administration commet une faute causant un dommage, les victimes peuvent demander réparation devant les juridictions administratives.

• Exemple : Une expropriation illégale donne lieu à une indemnisation.
• Référence : Théorie de la faute de l’administration dans la jurisprudence administrative française.

Les individus et les États peuvent invoquer le principe devant les juridictions internationales pour obtenir réparation en cas de violation de droits garantis par les traités internationaux.

• Exemple : Une personne dont les droits ont été violés peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
• Référence : Article 13 de la CEDH : “Droit à un recours effectif”.

Pour invoquer Ubi jus, ibi remedium, plusieurs éléments doivent être réunis :

• Existence d’un droit reconnu : Le droit invoqué doit être clairement établi par une règle de droit.
• Violation du droit : Une atteinte ou une privation de ce droit doit être démontrée.
• Lien de causalité : La violation doit être directement liée au préjudice allégué.
• Recours disponible : Il doit exister une procédure ou un mécanisme juridique permettant de faire valoir le droit.

Tous les droits ne s’accompagnent pas nécessairement d’un remède immédiat. Dans certains cas, les recours peuvent être limités par des critères d’opportunité ou de procédure.

• Exemple : Certains droits constitutionnels, comme le droit à un environnement sain, ne disposent pas toujours de recours juridiquement opposables.

La victime doit prouver l'existence du droit, sa violation et le préjudice subi.

Le droit d’intenter une action pour faire valoir un droit peut être limité dans le temps par des règles de prescription.

• Exemple : En France, le délai de prescription pour une action civile est en général de cinq ans à compter de la découverte du dommage.

Ce célèbre arrêt de la Cour suprême des États-Unis a affirmé que “tout droit doit pouvoir être défendu en justice”, posant ainsi un jalon majeur dans l’interprétation de Ubi jus, ibi remedium en common law.

La Cour européenne des droits de l’homme applique régulièrement ce principe pour garantir un recours effectif en cas de violation des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme.

• “Neminem laedere“ : (“Ne nuire à personne”) : Règle fondamentale selon laquelle nul ne doit causer de tort à autrui.
• ”Fiat justitia, ruat caelum“ : (“Que la justice soit faite, même si les cieux tombent”) : Principe affirmant l'importance absolue de la justice.

Ubi jus, ibi remedium illustre un idéal fondamental : garantir que les droits des individus soient non seulement proclamés, mais également protégés par des mécanismes concrets. Cela reflète une exigence d’équité et de justice, essentielle au maintien de la confiance dans les institutions juridiques.

Le principe Ubi jus, ibi remedium constitue une pierre angulaire du droit, rappelant que les droits sans recours ne sont que des illusions. En garantissant une réponse juridique à toute atteinte aux droits, il contribue à la réalisation de la justice et de l’équité dans la société.