La maxime latine ubi lex voluit, dixit; ubi noluit, tacuit se traduit par : “Lorsque la loi a voulu, elle l’a dit ; lorsque la loi n’a pas voulu, elle s’est tue”. Ce principe exprime une idée fondamentale d’interprétation des textes juridiques : tout ce qui est énoncé dans la loi doit être pris en compte, tandis que ce qui n'est pas mentionné est présumé volontairement exclu.

Cette maxime impose une lecture stricte et respectueuse des textes législatifs, sans ajouter des dispositions ou interprétations qui n’y figurent pas expressément.

Le principe trouve son origine dans le droit romain, où l'interprétation des textes juridiques reposait sur une analyse stricte des termes utilisés par les rédacteurs de la loi.

Les jurisconsultes romains ont développé ce principe pour éviter des interprétations arbitraires des normes et garantir la sécurité juridique.

Les juristes médiévaux, influencés par le droit romain et les écoles de pensée juridiques, ont repris cette maxime pour encadrer l’interprétation des lois canoniques et civiles. Elle est depuis intégrée dans les systèmes juridiques modernes, notamment en droit civil et en droit public.

Ce principe est souvent invoqué en droit civil pour interpréter les dispositions légales relatives aux contrats, aux obligations ou à la responsabilité.

• Exemple : Si une loi prévoit un régime spécial pour un type de contrat (par exemple, le mariage), et ne mentionne pas d'autres types de contrats, on considère que ces derniers sont soumis aux règles générales.

En droit pénal, ce principe protège les libertés en limitant les interprétations extensives des dispositions pénales, conformément au principe de légalité.

• Exemple : Une infraction pénale ne peut être étendue à des comportements qui ne sont pas explicitement définis par la loi.

Les autorités administratives doivent respecter strictement les textes réglementaires. Elles ne peuvent aller au-delà de ce qui est expressément prévu.

• Exemple : Un arrêté municipal autorisant l’installation de terrasses pour une période déterminée ne peut être interprété comme valable en dehors de cette période.

Dans le cadre des traités ou conventions internationales, ce principe aide à clarifier les obligations des parties. Ce qui n’est pas expressément mentionné est considéré comme exclu.

• Exemple : Un traité qui réglemente des droits commerciaux spécifiques n’impose pas, par défaut, d’autres obligations non mentionnées.

“Interprétation stricte”
L’interprétation des textes juridiques repose sur une stricte adhésion aux termes employés. Toute extrapolation doit être évitée, sauf si le texte le permet explicitement.

“Silence de la loi”
Le silence de la loi est interprété comme une absence d’intention réglementaire. Ce principe limite l’ajout de dispositions non prévues dans le texte.

“In dubio pro libertate”
En cas de doute sur l’interprétation d’un texte, celui-ci doit être résolu en faveur de la liberté ou du statu quo.

Pour invoquer ubi lex voluit, dixit; ubi noluit, tacuit, plusieurs éléments doivent être vérifiés :

• Clarté du texte législatif : Le texte doit contenir une disposition explicite ou, au contraire, être silencieux sur un point précis.
• Absence d’ambiguïté : Le principe ne s’applique que si la loi est rédigée de manière claire, sans laisser place à des interprétations multiples.
• Respect des intentions du législateur : Il faut démontrer que le silence ou l’omission est volontaire.

L’application stricte de ce principe peut limiter la capacité des juges à adapter les textes à des situations nouvelles ou complexes.

Dans certains cas, le silence de la loi peut être comblé par des principes généraux du droit ou des usages.

• Exemple : En droit international, le principe de bonne foi peut être utilisé pour interpréter des dispositions lacunaires.

Le principe ne doit pas être utilisé de manière mécanique. Il doit toujours être replacé dans le contexte juridique, social et historique du texte.

Dans cette affaire, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété le silence d’une directive européenne comme une absence d’interdiction à la libre circulation des marchandises.

Le Conseil constitutionnel français a invalidé une disposition fiscale en arguant que la loi ne pouvait pas étendre une exonération non prévue explicitement.

Ce principe reflète l'importance de respecter la souveraineté du législateur et la séparation des pouvoirs. En s'en tenant strictement au texte, il garantit la prévisibilité des décisions juridiques et protège les citoyens contre des interprétations arbitraires.

Cependant, une application trop rigide peut ignorer les évolutions sociales et la nécessité d’adapter les textes aux réalités contemporaines.

Ubi lex voluit, dixit; ubi noluit, tacuit reste un principe clé d’interprétation juridique, garantissant que la volonté du législateur soit respectée et que le droit reste prévisible et équitable. Toutefois, son application doit être équilibrée, tenant compte des spécificités de chaque cas et des impératifs de justice et d’équité.