Venire contra factum proprium, signifiant en latin “Se contredire par ses propres faits”, est un principe juridique fondamental visant à prévenir les comportements incohérents et contradictoires dans les relations juridiques.

Ce principe interdit à une personne d’adopter un comportement ou de prendre une position juridique contraire à ses actes ou engagements antérieurs, lorsque cela cause un préjudice à autrui ou rompt la confiance légitime.

Il s’agit d’un outil clé pour protéger la bonne foi et l’équité dans les relations contractuelles et extracontractuelles.

Le principe trouve ses racines dans le droit romain, où il était utilisé pour renforcer la stabilité et la cohérence des obligations contractuelles. Les jurisconsultes romains considéraient qu’un comportement contradictoire nuisait à la fiabilité des engagements pris.

Durant le Moyen Âge, ce principe a été repris par les juristes pour résoudre les conflits de nature contractuelle, en particulier dans les affaires commerciales où la confiance mutuelle était essentielle.

Aujourd’hui, venire contra factum proprium est un principe transversal, appliqué dans divers systèmes juridiques pour garantir la cohérence et l’intégrité des relations juridiques.

Le principe est souvent invoqué pour empêcher une partie à un contrat de se contredire de manière préjudiciable à l'autre partie.

• Exemple : Une personne qui accepte un paiement partiel pour une dette ne peut pas ultérieurement nier l'existence de cet accord en prétendant que le paiement intégral était exigé.

Il s'applique dans les situations où des engagements implicites ou explicites ont été pris, puis reniés, causant ainsi un préjudice.

• Exemple : Un parent qui reconnaît un enfant comme sien pendant des années ne peut pas subitement contester cette filiation en justice sans motif légitime.

Les autorités publiques ne peuvent adopter une position qui contredit leurs actions ou décisions antérieures, lorsqu'un administré a agi de bonne foi sur la base de ces actes.

• Exemple : Une administration ayant délivré un permis de construire ne peut révoquer ce permis sans justification légitime après que le bénéficiaire a commencé les travaux.

En droit international, ce principe est invoqué pour préserver la confiance entre États ou entre des organisations internationales.

• Exemple : Un État ayant reconnu un traité ou un accord commercial ne peut pas revenir sur cette reconnaissance de manière arbitraire.

Pour invoquer venire contra factum proprium, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Confiance légitime : La partie adverse doit avoir fondé ses actions sur la base du comportement ou des actes antérieurs de la partie concernée.
• Comportement contradictoire : Il doit exister une contradiction manifeste entre les actes ou positions passés et actuels.
• Préjudice : La partie invoquant le principe doit démontrer un préjudice découlant de ce comportement contradictoire.

Le principe ne s’applique pas lorsque la partie adverse a agi de mauvaise foi ou en connaissance de cause.

Une partie peut changer de position si elle prouve qu’un changement de circonstances justifie une déviation de son comportement antérieur.

• Exemple : Une entreprise peut renégocier un contrat si des événements imprévus ont fondamentalement modifié les conditions initiales.

La charge de prouver la contradiction et le préjudice incombe à la partie qui invoque le principe.

Dans cette affaire, la promesse d’un propriétaire de réduire le loyer pendant la guerre a été jugée opposable, car elle avait créé une confiance légitime chez le locataire. Il aurait été contraire au principe de venire contra factum proprium pour le propriétaire de réclamer rétroactivement les loyers complets.

Dans plusieurs affaires, des concessions retirées arbitrairement par des autorités ont été annulées, les juges estimant que cela allait à l’encontre de ce principe.

En droit international, des États ayant accepté une délimitation territoriale ou maritime ne peuvent pas ultérieurement la contester sans raison valable, car cela rompt la confiance établie.

• “Nemo auditur propriam turpitudinem allegans“ : (“Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude”) : Un principe complémentaire qui interdit à une partie de tirer profit de ses propres fautes.
• ”Pacta sunt servanda“ : (“Les accords doivent être respectés”) : Souligne l'importance de respecter les engagements pris.

Le principe venire contra factum proprium repose sur des valeurs fondamentales de justice, de bonne foi et d’équité. Il vise à préserver la confiance mutuelle et la stabilité des relations humaines et institutionnelles.

En condamnant les comportements incohérents, il protège les droits des individus et des institutions tout en renforçant l'intégrité du système juridique.

Venire contra factum proprium est un principe juridique essentiel pour garantir la cohérence et la prévisibilité des actes juridiques. En imposant des normes de comportement basées sur la bonne foi et l’équité, il protège les relations humaines et institutionnelles des effets déstabilisants des contradictions arbitraires.