Verba chartarum fortius accipiuntur contra proferentem, signifiant en latin “Les termes des chartes (ou contrats) sont interprétés de manière plus stricte contre celui qui les a rédigés”, est une maxime juridique fondamentale utilisée dans l'interprétation des contrats.

Ce principe vise à protéger la partie la plus faible dans une relation contractuelle, en attribuant une interprétation défavorable des clauses ambiguës au rédacteur du contrat. Cette approche garantit une certaine équité dans les relations contractuelles.

Le principe trouve ses racines dans le droit romain, où les juristes cherchaient à équilibrer les relations juridiques en tenant compte des déséquilibres entre les parties.

Adoptée par les juristes médiévaux, cette maxime a été intégrée dans la tradition juridique des contrats, notamment pour les documents rédigés unilatéralement par une seule partie.

Aujourd’hui, ce principe est universellement reconnu dans les systèmes de common law et de droit civil, bien qu’il soit appliqué de manière différente selon les juridictions.

Ce principe est souvent invoqué dans les litiges concernant les contrats, en particulier lorsqu’une clause est ambiguë ou peu claire.

• Exemple : Une clause ambiguë dans un contrat de prêt est interprétée en faveur de l’emprunteur, non du prêteur.
• Référence pertinente : En droit français, l’article 1162 du Code civil stipule que les clauses doivent être interprétées contre celui qui les a proposées.

Les contrats de consommation, souvent rédigés par des entreprises, peuvent contenir des clauses ambiguës. Ce principe protège les consommateurs en cas de litige.

• Exemple : Une garantie mal formulée dans un contrat d’achat est interprétée au bénéfice du consommateur.

Entre entreprises, les conditions générales de vente ou d’achat sont souvent au centre des litiges. Ce principe est utilisé pour trancher en faveur de la partie qui n’a pas rédigé les termes litigieux.

• Exemple : Une entreprise qui impose des conditions générales ambiguës à ses partenaires commerciaux risque une interprétation défavorable en cas de litige.

Pour appliquer ce principe, plusieurs conditions doivent être réunies :

• Existence d’une ambiguïté : La clause litigieuse doit être suffisamment ambiguë pour permettre plusieurs interprétations raisonnables.
• Rédacteur clairement identifié : Le contrat ou la clause doit avoir été rédigé unilatéralement par une partie spécifique.
• Absence de preuve contraire : Si une partie peut démontrer que l’ambiguïté n’est pas intentionnelle, le principe peut ne pas s’appliquer.

Ce principe ne s’applique pas si la clause ambiguë a été rédigée en toute bonne foi et sans intention de tromper.

Si les deux parties ont négocié le contrat sur un pied d’égalité, le principe peut être écarté.

Dans certains cas, des règles légales peuvent prévaloir sur ce principe pour garantir une interprétation conforme à l’ordre public.

Dans une affaire célèbre, une clause ambiguë d’un contrat de prêt bancaire a été interprétée en faveur du client, entraînant une révision des conditions de remboursement.

Les litiges concernant des exclusions de garantie mal formulées ont souvent conduit à des décisions favorables aux assurés.

Dans certains litiges entre consommateurs et opérateurs, des clauses ambiguës ont été interprétées contre les opérateurs.

• “Contra proferentem“ : Une forme abrégée de la maxime qui s’applique dans les mêmes cas.
• ”In dubio contra stipulatorem“ : Une variante utilisée pour exprimer que, en cas de doute, le contrat doit être interprété contre celui qui a stipulé ou imposé les termes.

Ce principe reflète l’idée que l’équilibre et la justice doivent primer dans les relations contractuelles. Il exprime une méfiance envers le pouvoir asymétrique du rédacteur d’un contrat et encourage la transparence et l’équité.

Le principe verba chartarum fortius accipiuntur contra proferentem reste un pilier du droit des contrats, garantissant que les parties les plus faibles ou les moins expertes ne soient pas pénalisées par des formulations ambiguës. Il incite les rédacteurs de contrats à adopter une rédaction claire et équitable, renforçant ainsi la confiance dans les relations juridiques.