Verba legis non est praetereunda, signifiant en latin “Les termes de la loi ne doivent pas être négligés”, est une maxime juridique fondamentale qui insiste sur le respect strict des mots utilisés dans un texte législatif. Elle repose sur l'idée que les lois doivent être appliquées selon leur formulation littérale, sans interprétation excessive ni déviation.

Ce principe reflète une approche textualiste et littérale de l’interprétation juridique, où les termes utilisés par le législateur doivent primer pour garantir la sécurité juridique et éviter les abus liés à des interprétations trop libres.

Cette maxime puise ses racines dans le droit romain, où les juristes mettaient en avant l’importance des mots dans les textes législatifs. Les textes juridiques romains, rédigés avec une précision rigoureuse, nécessitaient une interprétation littérale pour préserver leur cohérence et éviter les conflits.

Durant le Moyen Âge, les écoles juridiques médiévales ont systématisé ce principe, en particulier dans les travaux des glossateurs et post-glossateurs. Ces juristes insistaient sur le respect des termes exacts des textes légaux, ce qui a influencé les codes juridiques européens ultérieurs.

Aujourd’hui, verba legis non est praetereunda reste un pilier de l’interprétation juridique dans de nombreux systèmes de droit codifié, comme ceux inspirés par le Code Napoléon ou d’autres traditions civilistes.

En droit des contrats, cette maxime est souvent invoquée pour interpréter les clauses contractuelles de manière littérale.

• Exemple : Une clause indiquant une “livraison sous 30 jours” doit être respectée à la lettre, sans interprétation flexible.
• Articles pertinents : En droit français, l’article 1192 du Code civil stipule que “les conventions doivent être interprétées selon leur lettre lorsqu’elles sont claires et précises”.

Dans le domaine pénal, l’application stricte des termes légaux est essentielle pour garantir les droits des accusés et éviter une interprétation abusive des lois.

• Exemple : Une disposition pénale mentionnant explicitement un acte particulier ne peut pas être étendue à d’autres comportements similaires non précisés.

Les décisions administratives fondées sur des textes législatifs doivent également respecter le sens littéral des termes employés.

• Exemple : Une réglementation exigeant un “avis écrit” ne peut pas être satisfaite par une simple communication verbale.

Dans l’interprétation des traités internationaux, verba legis non est praetereunda joue un rôle clé pour prévenir les malentendus entre les États parties.

• Exemple : Si un traité utilise le mot “obligation”, il ne peut pas être interprété comme une simple “recommandation”.

Pour invoquer verba legis non est praetereunda, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Clarté des termes : Le texte légal doit être clair et non ambigu.
• Absence de contradiction : Il ne doit pas y avoir de conflit évident avec d'autres dispositions légales.
• Respect de l'intention du législateur : Bien que la priorité soit donnée à la lettre du texte, elle ne doit pas être appliquée de manière absurde ou contraire à l’objectif global de la loi.

Bien que cette maxime prône une interprétation littérale, elle peut être limitée lorsqu’elle mène à une absurdité manifeste ou à une injustice.

• Exemple : Une loi exigeant des “documents physiques” pourrait inclure des documents électroniques, selon l’intention du législateur et l’évolution technologique.

L’application littérale des termes peut être nuancée par des principes complémentaires, tels que :

• L’équité : Lorsque l’interprétation stricte va à l’encontre de la justice ou de l’équilibre entre les parties.
• Les usages : Dans certains cas, les pratiques établies peuvent compléter ou préciser le sens des termes juridiques.

Lorsque le texte de la loi contient des ambiguïtés ou contradictions, une interprétation systématique (tenant compte de l’ensemble du texte) peut être privilégiée.

Une célèbre application de ce principe est l’affaire *Fisher v. Bell* (1961), où une boutique exposant un couteau à cran d'arrêt a été jugée comme n’en faisant pas “une offre de vente” au sens strict de la loi. La Cour a statué selon les termes exacts de la loi, même si cela contredisait son intention apparente.

Un exemple marquant est le litige autour du Traité de Maastricht, où certains termes spécifiques ont été interprétés strictement par les juridictions nationales pour en déterminer l'applicabilité directe.

• “In claris non fit interpretatio“ : (“Quand le texte est clair, il n’y a pas lieu à interprétation”) : Ce principe complète verba legis non est praetereunda en insistant sur le respect des textes explicites.
• ”Interpretatio cessat in claris“ : (“L'interprétation cesse lorsque les choses sont claires”) : Une maxime similaire, renforçant l'idée d'une lecture littérale des lois.

Verba legis non est praetereunda souligne l’importance de la précision dans l’élaboration et l’interprétation des lois. Ce principe garantit la sécurité juridique et la prévisibilité des décisions, mais il doit être appliqué avec discernement pour éviter les injustices.

Il reflète un équilibre entre le formalisme juridique et la nécessité d’adapter la loi aux évolutions sociales et technologiques.

Verba legis non est praetereunda reste un fondement essentiel de l’interprétation juridique dans les systèmes modernes. Tout en privilégiant le respect des termes littéraux des textes législatifs, ce principe ne doit pas être appliqué de manière rigide au détriment de l’équité et de l’esprit de la loi.

Son application stricte protège les droits des parties et garantit la stabilité juridique, tout en dissuadant les abus d’interprétation.