Ordre supérieur des Sui-Juris

Formulaire de constat (en cas de contrôle des forces de l'ordre)

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On ne consent pas et on répond pas aux questions, on les pose. Pour commencer, il faut demander : où sont les ordres écrits ?

Il vous faut enregistrer les serments et relever : NIGEND, RIO, Brigade de rattachement, état civil complet et faire un constat objectif.

Hommes Sui Juris, vous êtes en pleine capacité juridique pour relever tous les types d'usages de faux, de fraude. Votre seul devoir est de corriger les erreurs et les inexactitudes de nos agents et directeurs publics. Par le fait de faire votre devoir avec exactitude, vous retournez la situation. Si vous entrez dans les locaux de "POLICE", "GENDARMERIE" ou de la "JUSTICE" sans contrainte, vous commetez un parjure. De manière réciproque, Si vous êtes amené par force ou contrainte, vous avez la preuve irréfutable que vous êtes la partie garantie et bénéficiaire, que le garant est en faute. Ces fautes sont l'occasion de repartir avec des millions et de faire baisser la corruption. Et la double condamnation est interdite. Il faut exiger une comparution immédiate pour défendre votre personne puisque vous êtes son seul et unique mandataire en temps utiles. Le juge ment, et tout ce que vous avez à faire est de le prouver. Vous avez le pouvoir de lever les présomptions. Vous pouvez aussi donner mandat en cas de mise sous séquestre. Vi coactus, non endossable [au profit de tierse personne morale] et non opposable sont vos amis. Et celui qui réclame l'execution d'une obligation doit la prouver, et vous devez vérifier ces preuves.

Les droits fondamentaux sont des droits inaliénables, universels et inhérents à l'Homme qui sont reconnus et protégés par les lois nationales et internationales. Le peuple français, constitué d'hommes et de femmes qui ont pour premier devoir d’éviter de nuire à autrui, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, a résolu d'exposer la liste des droit fondamentaux :

  • Le droit à la vie
  • Le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne
  • Le droit à la liberté d'expression
  • Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
  • Le droit à un procès équitable
  • Le droit à la présomption d'innocence
  • Le droit à la protection contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants
  • Le droit à la protection contre l'esclavage et le travail forcé
  • Le droit à la protection de la vie privée et de la dignité humaine
  • Le droit à l'égalité devant la loi et à la non-discrimination
  • Le droit à la protection des minorités et des groupes vulnérables
  • Le droit à l'éducation
  • Le droit au travail et à des conditions de travail justes et favorables
  • Le droit à la sécurité sociale et à une protection contre la pauvreté et la précarité
  • Le droit à la santé et aux soins de santé de base
  • Le droit à un logement convenable
  • Le droit à la culture et à la participation à la vie culturelle